- ordre de réquisition
- 1) письменное требование совершить определённые действия (исходящее от компетентного органа)2) требование приступить к работе или продолжать работу (обращённое к забастовщикам)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
réquisition — [ rekizisjɔ̃ ] n. f. • 1180 « requête »; lat. requisitio, de requirere → requérir 1 ♦ Dr. Requête à un tribunal, demande incidente à l audience. Sur la réquisition de la partie civile, du président. « Laquelle somme je payerai à sa première… … Encyclopédie Universelle
Requisition — Réquisition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une réquisition est un ordre donné par une autorité. Sommaire 1 En droit public 2 En droit civil et pénal … Wikipédia en Français
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Réquisition de la force armée — ● Réquisition de la force armée acte écrit par lequel certaines autorités civiles confient à une autorité militaire déterminée une mission de maintien de l ordre, de police administrative ou de police judiciaire … Encyclopédie Universelle
Réquisition de paiement — ● Réquisition de paiement ordre écrit donné par l ordonnateur au comptable qui a refusé d effectuer un paiement du fait de l insuffisance des crédits … Encyclopédie Universelle
Réquisition — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une réquisition est un ordre donné par une autorité supérieure en nombre et en force. Sommaire 1 En droit public 2 En droit civi … Wikipédia en Français
réquisition — (ré ki zi sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de requérir. • À la réquisition de l impératrice de Russie, il avait déjà commencé quelques pages de son histoire, D ALEMB. Lett. au roi de Prusse, 16 août 1778. 2° Terme de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉQUISITION — n. f. T. de Jurisprudence et d’Administration Action de requérir. à la réquisition d’un tel. Sur les réquisitions du ministère public. à la première réquisition. à première réquisition. Il se dit aussi d’un Ordre que donne l’autorité publique de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Réquisition citoyenne — La réquisition citoyenne est un acte politique militant. Elle consiste à occuper, en le réquisitionnant pour une durée variable, un bâtiment inoccupé, afin d en faire le quartier général et le symbole d un mouvement de protestation. Cette méthode … Wikipédia en Français
Ordre du Saint-Sépulcre — L’ordre du Saint Sépulcre est un ordre religieux de chevalerie créé par Godefroy de Bouillon après la prise de Jérusalem en 1099. Constitué de chanoines, cet ordre a pour fonction la protection du Saint Sépulcre mais aussi la vie liturgique du… … Wikipédia en Français
Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… … Wikipédia en Français